PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ :

Raison sociale : EURL MORGANE TRAFFORT

Nom commercial : Centre de formation Morgane Traffort,

Adresse Siège Social : 13 impasse des sorbiers , 84 310 Morières les Avignon , siret 84468215300011 - CODE APE 8550A

Prise en la personne de son représentant légal Madame Morgane Moulin-Traffort Benzi

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales constituent les conditions essentielles et déterminantes des prestations réalisées par l’École de formation MORGANE TRAFFORT . Sauf exception formelle et expresse de la part de l’École de formation MORGANE TRAFFORT , toute inscription à une ou plusieurs formations implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions  et au Règlement Intérieur de l’École de formation MORGANE TRAFFORT

OBJET :

Les présentes Conditions s’appliquent à une ou plusieurs formations dispensées par les équipes de l’École de formation MORGANE TRAFFORT , sous forme de sessions destinées principalement aux professionnels des métiers de bouche et réalisées dans les locaux de l’École de formation MORGANE TRAFFORT ou dans des lieux appropriés. Le contenu, la forme ainsi que les planifications des formations sont données à titre indicatif dans le catalogue de formation de l’École de formation MORGANE TRAFFORT  en vigueur au moment où il est procédé à la réservation (sauf offres spéciales ponctuelles). D’une manière générale, les informations données sur notre site, les prospectus, les clichés photographiques, etc., sont non contractuels et n’ont donc qu’une valeur indicative. Les relations contractuelles entre les parties sont constituées par les présentes Conditions Générales, le Règlement Intérieur, la convention ou le contrat de formation signé. Pour les stages hors catalogue, la contractualisation entre le client et l’École de formation MORGANE TRAFFORT est formalisée par un devis comprenant le programme et les modalités de la formation. La durée de validité des propositions de l’École de formation MORGANE TRAFFORT  pour les stages hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition (figurant sur la proposition).

OBJECTIF DES FORMATIONS :

L’objectif de chaque formation délivrée par l’École de formation MORGANE TRAFFORT est de permettre à chaque stagiaire, professionnel ou amateur, d’apprendre ou de se perfectionner selon son niveau, dans les métiers de la bouche (pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie, boulangerie, traiteur, cuisine, etc.), afin d’approfondir ses connaissances pour acquérir un niveau de qualification élevé. À ce titre, les méthodes pédagogiques employées doivent permettre au stagiaire de réaliser la totalité du programme défini par les parties. A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée aux stagiaires conformément aux dispositions légales.

PROCÉDURE D’INSCRIPTION :

L’inscription à un stage de formation s’effectue sur le site internet MORGANE TRAFFORT . L’école accuse réception de la réservation et transmet, en double ou triples exemplaires, le contrat ou la convention de formation ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur. L’inscription ne sera validée qu’au retour à l’École de formation MORGANE TRAFFORT d’un exemplaire de la convention ou du contrat dûment complété, signé et portant le cachet commercial de l’entreprise (si applicable), des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur paraphés, datés et signés, et le cas échéant du règlement du stage dans les conditions ci- après précisées, ou accord de financement (si applicable).

REPORT ET ANNULATION :

Report et annulation de la part du stagiaire

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (e-mail, courrier) au plus tard 1 mois avant le début de la formation. Pour toute annulation intervenant moins d’un mois avant le début de la formation, la formation sera due à l'école de formation MORGANE TRAFFORT Si le stagiaire effectue une formation dans les 18 mois suivant cette annulation, ce montant sera déduit du prix de la formation effectuée. Il sera facturé la totalité du montant du stage si le stagiaire n’est pas présent le matin du stage. De même, tout stage commencé est facturé à plein tarif y compris en cas d’abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit. Les présentes dispositions s’appliquent sauf en cas force majeure ou de cas fortuit tel que la maladie (sur présentation d’un certificat médical, et sous réserve des dispositions des articles L.6353-5 à 7 du Code du travail.

Report et annulation de la part de l'école de formation MORGANE TRAFFORT

L’école se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation. En particulier, la responsabilité de l’École de formation MORGANE TRAFFORT ne pourra être recherchée si l’exécution de la formation est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. En cas d’annulation par l’École de formation MORGANE TRAFFORT, toute somme reçue pour le paiement de la formation sera restituée et en cas de report de la formation, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure. Cette annulation ou ce report seront clairement notifiés par courrier à l’entreprise en expliquant

les raisons de cette annulation ou de ce report.

 

TARIF:

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur le programme de formation au moment de l’inscription à la formation (sauf offres spéciales ponctuelles ou formation hors catalogue, auquel cas le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation). Ils comprennent l’ensemble des frais de formation et repas du midi à l’exclusion des frais d’hébergement, de transport et autres frais de repas.

MODALITÉS DE RÉGLEMENT :

Les frais de formation s’acquittent uniquement en Euro. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire,CB,CB en plusieurs fois via ALMA,paypal. Si l’École de formation MORGANE TRAFFORT a reçu, au préalable, une prise en charge de la formation (par un OPCA, etc.) elle établira la facture des coûts pédagogiques auprès de l’organisme financeur. Toute modification ou création de taxe fiscale ou parafiscale sera automatiquement répercutée sur les prix.

Dans l’hypothèse le bénéficiaire a la qualité de commerçant, à défaut de convention contraire expresse, les prix s’entendent nets, sans escompte et hors taxes. À défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard, au taux annuel de 20 %, et une indemnité de 40 € seront dues.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Le livret d’accueil comprenant notamment les recettes effectuées pendant la formation est remis en début de stage. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Le stagiaire et/ou l’entreprise dont il dépend ne pourra utiliser le nom MORGANE TRAFFORT à titre de marque, raison sociale ou toute autre utilisation, notamment publicitaire, pour quelque produit ou service que ce soit et ce, sans limitation temporelle ni géographique.

DROIT D’IMAGE :

Le stagiaire autorise MORGANE TRAFFORT sans contrepartie financière, pour une durée indéterminée et dans le monde entier, à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies et films réalisés dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support connu et à venir. Les images filmées pourront être diffusées dans le cadre de tout reportage que l’École de formation MORGANE TRAFFORT serait amené à produire et/ou à diffuser. Le stagiaire autorise l’École de formation MORGANE TRAFFORT à exploiter ou à autoriser l’exploitation de photographies et enregistrements, en tout ou partie, tant dans le secteur commercial que non commercial, public que privé, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, analogique et/ou numérique. Le stagiaire autorise l’utilisation de son image dans tous les contextes liés à la présentation ou promotion des formations au sein de l’École de formation MORGANE TRAFFORT

RESPONSABILITÉ :

L’obligation souscrite par l’École de formation MORGANE TRAFFORT dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. L’École de formation MORGANE TRAFFORT ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués au sein des formations et dont un stagiaire serait victime, ni de tout dommage, vol, détérioration ou perte des objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

RÉSOLUTION DES LITIGES:

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales devaient être déclarées nulles par une décision de justice, ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement. En cas de litige, l’École de formation MORGANE TRAFFORT accueillera avec attention les réclamations de son stagiaire, spéculant sur sa bonne foi et la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. Dans l’hypothèse le bénéficiaire a la qualité de commerçant, tout litige de quelque nature que ce soit relatif tant l’exécution qu’à la rupture du présent contrat est attribué à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège de l’École de formation MORGANE TRAFFORT