Version 1, actualisée le 10/12/21

Règlement intérieur

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-1 et suivants du code du travail.

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Hygiène et sécurité

Article 2 : La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

A cet effet,les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme,lorsqu'elles existent,doivent être strictement respectées sous peine de sanctions

disciplinaires. En particulier,compte tenu de la nature des formations réalisées et leur déroulement, le stagiaire devra informer préalablement au début du stage l'école Morgane Traffort de toute sensibilité ou

allergie alimentaire dont il serait atteint.

Discipline générale

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d'entrer sur les lieux du stage en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites
  • d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les lieux du stage
  • de quitter le stage sans motif valable
  • d'emporter un quelconque objet sans autorisation écrite
  • d'adopter un comportement agressif, violent, insultant ou menaçant envers quiconque
  • de ne pas se conformer aux consignes et instructions données dans le cadre du déroulement du stage

Sanctions

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme pourra en fonction de la nature de sa gravité , faire l'objet de l'une ou de l'autre sanctions ci après par ordre d'importance :

  • Avertissement
  • Exclusion définitive de la formation

Garantie disciplinaires

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé au préalable des griefs retenus contre lui,conformément aux dispositions des articles R 6352-5 et suivants du code du travail.

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SARLU Morgane traffort , 13 impasse des sorbiers 84310 à Morières les avignon
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